Modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un établissement (Civ.1, 9 nov. 2016) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2017

Modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un établissement (Civ.1, 9 nov. 2016)

Keywords

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Dates and versions

hal-03331156 , version 1 (01-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03331156 , version 1

Cite

Aline Cheynet de Beaupré. Modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un établissement (Civ.1, 9 nov. 2016). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2017, 1, pp.41. ⟨hal-03331156⟩

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