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Modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un établissement (Civ.1, 9 nov. 2016)

Mots-clés : Droit de la famille
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03331156
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Wednesday, September 1, 2021 - 2:52:22 PM
Last modification on : Thursday, September 2, 2021 - 3:22:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03331156, version 1

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Citation

Aline Cheynet de Beaupré. Modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un établissement (Civ.1, 9 nov. 2016). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 1, pp.41. ⟨hal-03331156⟩

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