Le nouveau droit de l'inexécution du contrat en pratique. Quelques conjectures

Benjamin Mathieu (1, 2)

1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Plus de pouvoirs aux parties et contrôle a posteriori du juge dans l'espoir de réduire le contentieux de l'inexécution du contrat, tel était donc le canevas de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance de 2016. Or, le recours à ce procédé législatif d'inspiration anglo-saxonne pourrait avoir d'importantes répercussions sur le contentieux, fût-il résiduel, en matière d'inexécution contractuelle. Cette étude revient successivement sur les deux leviers utilisés par le législateur pour atteindre l'objectif affiché.

Mots clés: Contentieux de l'inexécution du contrat; Réforme du droit des contrats; Droit commun des contrats

Domaines: Droit

Benjamin Mathieu. Le nouveau droit de l'inexécution du contrat en pratique. Quelques conjectures. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 11, pp.1126. ⟨hal-03330319⟩