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Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017)

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03327628
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, August 27, 2021 - 1:02:11 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 6:37:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03327628, version 1

Collections

Citation

Aline Cheynet de Beaupré. Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 3, pp.44. ⟨hal-03327628⟩

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