Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2017

Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017)

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hal-03327628 , version 1 (27-08-2021)

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  • HAL Id : hal-03327628 , version 1

Cite

Aline Cheynet de Beaupré. Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2017, 3, pp.44. ⟨hal-03327628⟩

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