La spécificité des structures de l’économie sociale et solidaire

Géraldine Goffaux Callebaut (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

La loi relative à l'ESS consacre ses premiers articles à la définition de la spécificité de cette économie et de ses acteurs. S'il est possible de se réjouir d'une ouverture de cette économie à de nouveaux types d'acteurs, il reste que la loi laisse de nombreuses zones d'ombres.

Mots clés: Economie sociale et solidaire ESS; Entreprises -- Droit-France

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Géraldine Goffaux Callebaut. La spécificité des structures de l’économie sociale et solidaire. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.23-24. ⟨hal-03326146⟩