Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
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https://univ-orleans.hal.science/hal-03324884
Soumis le : mardi 24 août 2021-10:13:42
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-16:06:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03324884 , version 1
Citer
Géraldine Goffaux Callebaut. Les clauses de garantie de passif environnemental. Hautereau-Boutonnet, Mathilde. Le contrat et l’environnement : étude de droit interne, droit international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.69-, 2014, Droit[s] de l'environnement, 978-2-7314-0945-1. ⟨hal-03324884⟩
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