Les clauses de garantie de passif environnemental - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2014

Les clauses de garantie de passif environnemental

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Dates and versions

hal-03324884 , version 1 (24-08-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03324884 , version 1

Cite

Géraldine Goffaux Callebaut. Les clauses de garantie de passif environnemental. Hautereau-Boutonnet, Mathilde. Le contrat et l’environnement : étude de droit interne, droit international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.69-, 2014, Droit[s] de l'environnement, 978-2-7314-0945-1. ⟨hal-03324884⟩

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