Premier arrêt de la Cour de cassation sur le street art : le pénal l’emporte sur le droit d’auteur ?
Abstract
La Cour de cassation a rendu son premier arrêt en matière destreet art. Loin des considérations de propriété littéraire et artistique et de protection de l’auteur, la chambre criminelle retient la gravité du dommage pour sanctionner lourdement les tags d’Azyle, artiste urbain ayant fait du métro son lieu de prédilection. Elle condamne ainsi l’artiste sur le fondement du délit de dégradation, et non du délit de graffiti. S’agissant de la réparation, la cour s’approprie les méthodes de calcul de la victime et valide les preuves que celle-ci s’est constituée à elle-même