Bail emphytéotique et monuments historiques : Quelques jalons pour des contrats complexes
Abstract
Le bail emphytéotique est un contrat ancien du droit rural qui retrouve une certaine jeunesse dans ses applications pour le patrimoine bâti. Dans le cadre des monuments historiques, publics ou privés, ce bail, qui présente un certain nombre d’atouts, permet de valoriser l’immeuble protégé. Pourtant, la mise en oeuvre de ce contrat soulève des questions importantes. Une réflexion sur cette liaison entre bail emphytéotique et monument historique semble donc nécessaire.