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Autre Publication Scientifique Année : 2013

Les difficultés de mise en œuvre en matière d’urbanisme des procédures concernant la protection de l’environnement et la concertation

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 11 juin 2021-15:08:17

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03258423 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03258423 , version 1

Citer

François Priet. Les difficultés de mise en œuvre en matière d’urbanisme des procédures concernant la protection de l’environnement et la concertation. 2013. ⟨hal-03258423⟩

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