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La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents

François Priet 1, 2 
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Droit de l'Urbanisme Contentieux administratif
Document type :
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Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03243370
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, May 31, 2021 - 3:34:19 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:45 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03243370, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

François Priet. La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH ). Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2014 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 18, Éditions Le Moniteur, pp.45-59, 2014, 978-2-281-12977-9. ⟨hal-03243370⟩

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