La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents

François Priet (1, 2)

1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés: Droit de l'Urbanisme; Contentieux administratif

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

François Priet. La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH ). Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2014 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 18, Éditions Le Moniteur, pp.45-59, 2014, 978-2-281-12977-9. ⟨hal-03243370⟩