De la législation à la juridiction : l’évolution de la loi en droit public français - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

De la législation à la juridiction : l’évolution de la loi en droit public français

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03239849 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03239849 , version 1

Citer

Pierre Serrand. De la législation à la juridiction : l’évolution de la loi en droit public français. Halberda, Jan; Hosowicz, Michał; Karabowicz, Anna. Prace Poświęcone Pamięci Adama Uruszczaka, Wolters Kluwer; Prace Instytutu Prawa Wlasnosci Intelektualnej Uniwersytetu Jagiellonskiego, pp.85-92, 2006, 0137-236X-96. ⟨hal-03239849⟩

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