La garantie normative, entre juridiction et administration : contribution à une distinction entre garantie de la juridicité de la norme et garantie de son effectivité

Pierre Serrand (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés: Garantie normative; Administration; Juridiction; Garantie de la juridicité; Effectivité et validité du droit

Domaines: Droit

Pierre Serrand. La garantie normative, entre juridiction et administration : contribution à une distinction entre garantie de la juridicité de la norme et garantie de son effectivité. Thibierge, Catherine. La garantie normative : exploration d'une notion fonction, Mare & Martin, pp.347-358, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-03239478⟩