Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

Les explications doctrinales à l’injusticiabilité des actes de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités

Pierre Serrand 1
1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Injusticiabilité Actes de gouvernement Typologie
Document type :
Book sections
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03238753
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, May 27, 2021 - 11:18:57 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 7:31:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03238753, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Relations

Citation

Pierre Serrand. Les explications doctrinales à l’injusticiabilité des actes de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités. Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? Études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.63-76, 2018, 978-83-949716-0-1. ⟨hal-03238753⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Les métriques sont temporairement indisponibles