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Les explications doctrinales à l’injusticiabilité des actes de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités

Pierre Serrand 1
1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Injusticiabilité Actes de gouvernement Typologie
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03238753
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Thursday, May 27, 2021 - 11:18:57 AM
Last modification on : Friday, May 28, 2021 - 3:31:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03238753, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Relations

Citation

Pierre Serrand. Les explications doctrinales à l’injusticiabilité des actes de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités. Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? Études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.63-76, 2018, 978-83-949716-0-1. ⟨hal-03238753⟩

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