Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre

François Priet (1, 2)

1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

François Priet. Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat; Jacquot, Henri; Lebreton, Jean-Pierre. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, 21, Editions Le Moniteur, pp.27-37, 2017, 978-2-281-13268-7. ⟨hal-03232155⟩