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Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre

François Priet 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Document type :
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Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03232155
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, May 21, 2021 - 1:34:38 PM
Last modification on : Saturday, May 22, 2021 - 3:31:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03232155, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

François Priet. Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat; Jacquot, Henri; Lebreton, Jean-Pierre. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, 21, Editions Le Moniteur, pp.27-37, 2017, 978-2-281-13268-7. ⟨hal-03232155⟩

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