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Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03231136
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Thursday, May 20, 2021 - 2:49:15 PM
Last modification on : Friday, May 21, 2021 - 3:31:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03231136, version 1

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Citation

Pierre Serrand. Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2012, pp.901-923. ⟨hal-03231136⟩

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