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Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03231136
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, May 20, 2021 - 2:49:15 PM
Last modification on : Thursday, November 17, 2022 - 2:24:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03231136, version 1

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Citation

Pierre Serrand. Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 4, pp.901-923. ⟨hal-03231136⟩

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