Actualité de la notion d’attroupement ou rassemblement en droit administratif de la responsabilité - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2017

Actualité de la notion d’attroupement ou rassemblement en droit administratif de la responsabilité

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

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Dates et versions

hal-03231128 , version 1 (20-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03231128 , version 1

Citer

Pierre Serrand. Actualité de la notion d’attroupement ou rassemblement en droit administratif de la responsabilité. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 445. ⟨hal-03231128⟩

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