Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle

Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03226202
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 14, 2021 - 10:50:37 AM
Last modification on : Thursday, January 13, 2022 - 2:36:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03226202, version 1

Collections

Citation

Sandie Lacroix-de Sousa. Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.15-21. ⟨hal-03226202⟩

Share

Metrics

Les métriques sont temporairement indisponibles