L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse
Abstract
Au sein de l’organisation religieuse catholique, la paroisse constitue la « cellule de base » réunissant une communauté déterminée de fidèles confiée à la charge pastorale d’un curé. Structurée selon les dispositions du Code de droit canonique, la paroisse organise une répartition des pouvoirs entre des instances dirigeantes, consultatives et de contrôle. Pour mener à bien sa mission pastorale, elle jouit de certains revenus, assume des charges, se soumet aux obligations comptables et rappelle manifestement l’organisation et le fonctionnement d’une société. Pour autant, ce rapprochement demeure relatif, la paroisse ne réunit pas les éléments constitutifs d’une société et ne saurait juridiquement bénéficier de cette qualification.