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Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN

François Priet 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Droit de l'urbanisme Aménagement du territoire Construction Loi ELAN
Document type :
Book sections
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03211391
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Wednesday, April 28, 2021 - 4:41:12 PM
Last modification on : Thursday, April 29, 2021 - 3:28:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03211391, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0. ⟨hal-03211391⟩

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