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Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03211391
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Wednesday, April 28, 2021 - 4:41:12 PM
Last modification on : Thursday, April 29, 2021 - 3:28:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03211391, version 1

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Citation

François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0. ⟨hal-03211391⟩

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