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Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN

François Priet 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Droit de l'urbanisme Aménagement du territoire Construction Loi ELAN
Document type :
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Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03211391
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 28, 2021 - 4:41:12 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 6:38:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03211391, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0. ⟨hal-03211391⟩

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