Droit de l’Urbanisme (7ème édition) - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2015

Droit de l’Urbanisme (7ème édition)

Abstract

Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. La plus importante résulte incontestablement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de ses textes d'application qui ont très sensiblement modifié les procédures de planification. On peut ajouter à ces modifications, déjà très importantes, les transformations du droit de l'urbanisme commercial sous la pression des autorités européennes, la retouche du régime des lotissements ou encore la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux.
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Dates and versions

hal-03211217 , version 1 (28-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03211217 , version 1

Cite

François Priet, Henri Jacquot. Droit de l’Urbanisme (7ème édition). Dalloz, pp.XII-1248, 2015, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, ISSN 1760-771X, 9782247120611. ⟨hal-03211217⟩

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