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Droit des collectivités territoriales (2e édition)

Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03211181
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Wednesday, April 28, 2021 - 3:13:29 PM
Last modification on : Thursday, April 29, 2021 - 3:28:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03211181, version 1

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Citation

Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini. Droit des collectivités territoriales (2e édition). Dalloz, pp.XIV-845, 2016, Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767, 978-2-247-10995-1. ⟨hal-03211181⟩

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