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Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer

Résumé : Quelques jours après la transposition en droit français de la 5ème directive anti-blanchiment d'argent par l'ordonnance du 12 février 2020 et deux décrets d'application du même jour, les groupes de travail eID/KYC constitués à la demande de la Commission européenne pour réfléchir à l'opportunité d'un KYC numérique interopérable ont rendu public deux rapports conséquents le 20 février 2020. Le premier s'interroge sur l'utilisation des nouvelles technologies et sur le cadre eIDAS pour se conformer aux exigences de la lutte anti-blanchiment en analysant les différentes pratiques en matière d'entrées en relation numérique. Le second présente des recommandations pour la mise en place d'un KYC numérique et harmonisé à l'échelle européenne. Comme l'a annoncé la Commission européenne le 7 mai dernier, ces travaux s'inscrivent dans un plan d'action pour une politique globale de l'Union européenne en matière de prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03206963
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, April 23, 2021 - 5:07:09 PM
Last modification on : Saturday, April 24, 2021 - 3:27:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03206963, version 1

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Citation

Sandie Lacroix-de Sousa. Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2020, pp.28-32. ⟨hal-03206963⟩

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