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Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ?

Résumé : Alors que plusieurs mécanismes actuels tendent à favoriser la participation des salariés à la gestion de leur société et que plusieurs textes récents cherchent à développer la reprise de l'entreprise par ses salariés, le dispositif du rachat de l'entreprise par les salariés (RES) introduit en France par la loi du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique ne se trouve pas au coeur des débats. La présente contribution revient sur la nature de l'opération qui, contrairement à son appellation, n'emporte pas transfert de la propriété de l'entreprise contre paiement d'un prix par les salariés, mais permet une cession massive des titres de la société qui les emploie à une société holding spécialement créée à cette fin. Elle dresse par ailleurs un bilan de l'opération en identifiant les atouts et les limites du mécanisme.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03203411
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 20, 2021 - 6:11:04 PM
Last modification on : Thursday, January 13, 2022 - 2:36:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03203411, version 1

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Citation

Sandie Lacroix-de Sousa. Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ?. Droit Social, 2014, pp.517-522. ⟨hal-03203411⟩

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