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Le rayonnement de l'affectio societatis

Résumé : Souvent contestée voire dénigrée, l'affectio societatis est une notion que l'on approche avec prudence tant elle suscite les critiques. Reconnaissant son existence, la présente étude s'interroge sur son rayonnement en dehors du contrat de société. Après que la Chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 11 juin 2013 que « l'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux », il semble nécessaire de se pencher sur la question, rarement explorée, de la présence de l'affectio societatis dans d'autres contrats que la société. À l'examen, il apparaît que la notion irradie certains contrats étroitement liés au contrat de société.
Mots-clés : Affectio societatis
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03203366
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Tuesday, April 20, 2021 - 5:38:36 PM
Last modification on : Wednesday, April 21, 2021 - 3:30:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03203366, version 1

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Citation

Sandie Lacroix-de Sousa. Le rayonnement de l'affectio societatis. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.499-507. ⟨hal-03203366⟩

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