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Le pouvoir d’injonction du juge administratif. La loi du 8 février 1995, vingt ans après

Florent Blanco 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Bilan Pouvoir d'injonction Juge administratif loi du 8 février 1995
Document type :
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Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03198307
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 14, 2021 - 4:56:12 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:45 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03198307, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

Florent Blanco. Le pouvoir d’injonction du juge administratif. La loi du 8 février 1995, vingt ans après. 2015. ⟨hal-03198307⟩

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