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Conference papers

Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe

François Priet 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Droit des contrats Droit de l'Urbanisme
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03196356
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, April 12, 2021 - 5:30:01 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03196356, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Relations

Citation

François Priet. Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe. 8ème Colloque biennal : "La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe", Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU); Association portugaise de droit de l’urbanisme; Centre d’études de droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement (CEDOUA); Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH), Sep 2011, Coimbra, Espagne. pp.193-226. ⟨hal-03196356⟩

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