François Priet. Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe.
8ème Colloque biennal : "La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe", Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU); Association portugaise de droit de l’urbanisme; Centre d’études de droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement (CEDOUA); Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH), Sep 2011, Coimbra, Espagne. pp.193-226.
⟨hal-03196356⟩