François Priet. Rapport français : Le contentieux de l’urbanisme.
10e colloque biennal "Le contentieux de l’urbanisme en Europe", Association internationale de droit de l’urbanisme; GRIDAUH; Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Sep 2015, Liège, Belgique. pp.211-234.
⟨hal-03195905⟩