Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ?

François Priet (1, 2)

1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Le risque naturel est-il suffisamment pris en compte dans l’élaboration du PLU? L’évaluation environnementale doit-elle apporter plus d’attention aux risques? Quels sont les éléments du PLU permettant de prévenir le risque? Le PLU intercommunal permet-il une meilleure articulation entre la gestion de l’urbanisation et la gestion des risques?

Mots clés: Plan Local d’Urbanisme; Risque environnemental

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

François Priet. Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ?. Le droit de l’urbanisme permet-il de prévenir et gérer les risques naturels ?, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Oct 2016, Paris, France. pp.27-39. ⟨hal-03176600⟩