Des conséquences de la révocation du mandat de protection future

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2019

Des conséquences de la révocation du mandat de protection future

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Droit de vote Mandat de protection future Révocation Tutelle

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, March 16, 2021-7:30:54 PM

Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-6:37:29 AM

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hal-03171273 , version 1 (16-03-2021)

Identifiers

HAL Id : hal-03171273 , version 1

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Stéphanie Mauclair. Des conséquences de la révocation du mandat de protection future. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, 9, pp.27. ⟨hal-03171273⟩

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