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De la révocation par le juge d'un mandat de protection future attentatoire aux intérêts du mandant

Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03171267
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, March 16, 2021 - 7:14:33 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 7:31:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03171267, version 1

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Citation

Stéphanie Mauclair. De la révocation par le juge d'un mandat de protection future attentatoire aux intérêts du mandant. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, 6, pp.24. ⟨hal-03171267⟩

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