Le curateur, garant des droits fondamentaux du majeur protégé

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2016

Le curateur, garant des droits fondamentaux du majeur protégé

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Convocation Curateur Hospitalisation sans consentement Irrégularité de fond

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, March 16, 2021-3:44:28 PM

Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-6:37:29 AM

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hal-03170967 , version 1 (16-03-2021)

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HAL Id : hal-03170967 , version 1

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Stéphanie Mauclair. Le curateur, garant des droits fondamentaux du majeur protégé. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2016, 6, pp.22. ⟨hal-03170967⟩

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