Le contrôle du juge des tutelles sur la convention d’honoraires de l’avocat du mineur

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2015

Le contrôle du juge des tutelles sur la convention d’honoraires de l’avocat du mineur

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Acte de disposition Administration légale sous contrôle judiciaire Convention d'honoraires Juge des tutelles

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, March 16, 2021-12:52:06 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:36 PM

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hal-03170645 , version 1 (16-03-2021)

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HAL Id : hal-03170645 , version 1

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Stéphanie Mauclair. Le contrôle du juge des tutelles sur la convention d’honoraires de l’avocat du mineur. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2015, 11, pp.16. ⟨hal-03170645⟩

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