De la méconnaissance de l’objet du litige

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2015

De la méconnaissance de l’objet du litige

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Dénaturation Divorce Objet du litige Dommages et intérêts

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03170634

Submitted on : Tuesday, March 16, 2021-12:38:56 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:36 PM

Dates and versions

hal-03170634 , version 1 (16-03-2021)

Identifiers

HAL Id : hal-03170634 , version 1

Cite

Stéphanie Mauclair. De la méconnaissance de l’objet du litige. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2015, 9, pp.25. ⟨hal-03170634⟩

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