L’irrecevabilité de la tierce opposition formée contre le jugement d’ouverture de mise sous tutelle

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2014

L’irrecevabilité de la tierce opposition formée contre le jugement d’ouverture de mise sous tutelle

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Jugement d'ouverture Qualité pour agir Recours Tierce opposition Tutelle

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Friday, March 12, 2021-4:53:04 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:36 PM

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hal-03168125 , version 1 (12-03-2021)

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HAL Id : hal-03168125 , version 1

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Stéphanie Mauclair. L’irrecevabilité de la tierce opposition formée contre le jugement d’ouverture de mise sous tutelle. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 9, pp.27. ⟨hal-03168125⟩

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