Comparution du majeur protégé et décharge du curateur de ses fonctions

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2014

Comparution du majeur protégé et décharge du curateur de ses fonctions

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Absence d'audition Comparution Compte de gestion Décharge du curateur

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Friday, March 12, 2021-4:46:40 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:36 PM

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hal-03168110 , version 1 (12-03-2021)

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HAL Id : hal-03168110 , version 1

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Stéphanie Mauclair. Comparution du majeur protégé et décharge du curateur de ses fonctions. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 7-8, pp.27. ⟨hal-03168110⟩

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