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Comparution du majeur protégé et décharge du curateur de ses fonctions

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03168110
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, March 12, 2021 - 4:46:40 PM
Last modification on : Saturday, March 13, 2021 - 3:27:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03168110, version 1

Collections

Citation

Stéphanie Mauclair. Comparution du majeur protégé et décharge du curateur de ses fonctions. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2014, pp.27. ⟨hal-03168110⟩

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