L’intérêt à agir ne dépend pas du bien-fondé de l’action

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2014

L’intérêt à agir ne dépend pas du bien-fondé de l’action

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

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Action Bien-fondé Intérêt à agir Recevabilité

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Friday, March 12, 2021-4:41:56 PM

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hal-03168098 , version 1 (12-03-2021)

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Stéphanie Mauclair. L’intérêt à agir ne dépend pas du bien-fondé de l’action. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 6, pp.45. ⟨hal-03168098⟩

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