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Le respect du principe du contradictoire en présence d’un majeur protégé

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03168064
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Friday, March 12, 2021 - 4:23:12 PM
Last modification on : Saturday, March 13, 2021 - 3:28:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03168064, version 1

Collections

Citation

Stéphanie Mauclair. Le respect du principe du contradictoire en présence d’un majeur protégé. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2014, pp.27. ⟨hal-03168064⟩

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