Conference Papers
Year :
SCD Université d'Orléans : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03167635
Submitted on : Friday, March 12, 2021-11:40:14 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-6:37:29 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-03167635 , version 1
Cite
François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN. Actualité 2018 du droit de l'urbanisme, GRIDAUH : Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat; Ordre des avocats au barreau de Paris, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-03167635⟩
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