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Conference papers

Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN

François Priet 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Loi ELAN Politique publique d'aménagement Politique publique urbaine
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03167635
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, March 12, 2021 - 11:40:14 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 6:37:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03167635, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN. Actualité 2018 du droit de l'urbanisme, GRIDAUH : Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat; Ordre des avocats au barreau de Paris, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-03167635⟩

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