Le délai d’action en révocation d’une donation pour cause d’ingratitude - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2014

Le délai d’action en révocation d’une donation pour cause d’ingratitude

Stéphanie Mauclair
  • Function : Author
Centre de recherche juridique Pothier

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Humanities and Social Sciences Law

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  • HAL Id : hal-03153811 , version 1

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Stéphanie Mauclair. Le délai d’action en révocation d’une donation pour cause d’ingratitude. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 2, pp.48. ⟨hal-03153811⟩

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