Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ?

Stéphanie Mauclair

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2013

Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ?

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Stéphanie Mauclair

Function : Author

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Ad probationem Ad validatem Curatelle renforcée Formalisme Procédure d'appel

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Friday, February 26, 2021-4:52:11 PM

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hal-03153767 , version 1 (26-02-2021)

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Stéphanie Mauclair. Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ?. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2013, 11, pp.19. ⟨hal-03153767⟩

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