Le comportement déclencheur de la responsabilité dans le cadre des plaintes en situation de violation - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le comportement déclencheur de la responsabilité dans le cadre des plaintes en situation de violation

Julien Cazala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052045
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Science politique Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03153165

Soumis le : vendredi 26 février 2021-10:31:47

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03153165 , version 1 (26-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03153165 , version 1

Citer

Julien Cazala. Le comportement déclencheur de la responsabilité dans le cadre des plaintes en situation de violation. Tomkiewicz, Vincent. Organisation mondiale du commerce et responsabilité : colloque de Nice des 23 et 24 juin 2011, Editions Pedone, pp.87-100, 2014, 978-2-233-00705-6. ⟨hal-03153165⟩

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