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Les droits de l’homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’homme

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03151334
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Wednesday, February 24, 2021 - 4:34:45 PM
Last modification on : Thursday, February 25, 2021 - 10:55:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03151334, version 1

Collections

Citation

Julien Cazala. Les droits de l’homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’homme. Journée d’études : Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : approche contentieuse,, Institut international des droits de l’homme; Centre de recherche Léon Duguit - Université d’Evry Val d’Essonne, Nov 2015, [Evry], France. ⟨hal-03151334⟩

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