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Journal articles

Sexe, genre et indisponibilité : de l’assignation à la rectification

Stéphanie Mauclair 1
1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Assignation du sexe sur l'acte de naissance Rectification du sexe sur l'acte de naissance
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03148808
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 22, 2021 - 3:13:35 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 6:37:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03148808, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

Stéphanie Mauclair. Sexe, genre et indisponibilité : de l’assignation à la rectification. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2016, pp.7. ⟨hal-03148808⟩

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