La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR

François Priet (1, 2)

1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

La loi Alur a conduit à une certaine redistribution du rôle des acteurs publics et a cherché à accroître le rôle des acteurs privés. Cela ne se fait pas sans tensions : un véritable urbanisme intercommunal reste encore à construire, et le respect des droits et libertés fondamentaux souffre des modifications apportées au régime de certaines procédures.

Mots clés: Loi Alur; droit de l'urbanisme; droit des collectivités territoriales

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

François Priet. La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR. Le renouveau de l’immobilier, Centre de recherche juridique Pothier de la faculté de droit de l’université d’Orléans.; conseil régional des notaires; la cour d’appel, Nov 2017, Orléans, France. pp.52-57. ⟨hal-03139599⟩