La dénonciation de la Convention de Washington établissant le CIRDI - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2012

La dénonciation de la Convention de Washington établissant le CIRDI

Julien Cazala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052045

Résumé

In recent years three Latin American states have withdrawn from the Washington Convention establishing the ICSID. These decisions have highlighted the difficulties in withdrawing from the ICSID Convention, especially with respect to its effects on consent to arbitration expressed in bilateral investment treaties (BITs). This article seeks to present the question of the legal effects of denunciation by taking account of the regime established by the Washington Convention and also of the general international law of treaties. The fact that the provisions of the Washington Convention lead to uncertain results makes it possible to identify contradictory positions none of which is entirely dominant.
Trois États latino-américains se sont retirés de la convention de Washington établissant le CIRDI au cours des dernières années. Ces décisions ont mis en lumière les difficultés que pose le retrait de la convention CIRDI, notamment en ce qui concerne ses effets sur le consentement à l’arbitrage exprimé dans les traités bilatéraux d’investissement (TBI). Cet article vise à présenter la question des effets juridiques de la dénonciation en tenant compte du régime établi par la convention de Washington mais aussi du droit international général des traités. Le fait que les dispositions de la convention de Washington conduisent à des résultats incertains permet d’identifier des positions contradictoires dont aucune n’est absolument dominante.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03131172 , version 1 (04-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03131172 , version 1

Citer

Julien Cazala. La dénonciation de la Convention de Washington établissant le CIRDI. Annuaire français de droit international, 2012, 58, pp.551-565. ⟨hal-03131172⟩

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