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Enjeux et perspectives de la réforme de la fiscalité intercommunale après la loi du 16 décembre 2010

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03116708
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, January 20, 2021 - 3:12:09 PM
Last modification on : Wednesday, October 27, 2021 - 3:40:54 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03116708, version 1

Citation

Vanessa Barbé, Claire Bosseboeuf. Enjeux et perspectives de la réforme de la fiscalité intercommunale après la loi du 16 décembre 2010. Monjal, Pierre-Yves; Aubelle, Vincent. La France intercommunale: regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, pp.272, 2013, 978-2-336-29370-7. ⟨hal-03116708⟩

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