Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03111760
Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-15:50:29
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03111760 , version 1
Citer
Cyril Sintez. Garantie normative et sanction juridique : Réflexions à partir de la garantie normative des normes patronales. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.207-220, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-03111760⟩
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