Cyril Sintez. Les propositions sur le droit sont-elles du droit ? : De la force normative du rapport Catala.
La force normative, naissance d’un concept, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence; Bruylant, pp.243-257, 2009, 978-2-275-03401-0.
⟨hal-03108697⟩