Les propositions sur le droit sont-elles du droit ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2009

Les propositions sur le droit sont-elles du droit ?

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1
Cyril Sintez
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Dates and versions

hal-03108697 , version 1 (13-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03108697 , version 1

Cite

Cyril Sintez. Les propositions sur le droit sont-elles du droit ? : De la force normative du rapport Catala. La force normative, naissance d’un concept, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence; Bruylant, pp.243-257, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-03108697⟩

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