La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes. - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2011

La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes.

(1)
1
Cyril Sintez
Not file

Dates and versions

hal-03108624 , version 1 (13-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03108624 , version 1

Cite

Cyril Sintez. La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes.. Dalloz, 110, pp.XX-514, 2011, Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968, 978-2-247-10550-2. ⟨hal-03108624⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
32 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More