La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes.

Cyril Sintez (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Keywords: Sanctions droit; Prévention; Responsabilité civile

Domains: Humanities and Social Sciences; Humanities and Social Sciences; Law

Cyril Sintez. La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes.. Dalloz, 110, pp.XX-514, 2011, Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968, 978-2-247-10550-2. ⟨hal-03108624⟩