De la subordination à la domination du salarié - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

From Workers’ Subordination to Domination

De la subordination à la domination du salarié

Cyril Sintez

Résumé

This article focuses on the legal implications of the recent changes in wage labor. From a basis in the sociological studies of the Toyota model, it explores the multiple normative means used to establish a clear domination by workers of working hours, under the cover of increasing autonomy and responsibility (exception to the legal length of working hours, yearly calculation of working hours, day-based count of work time, overtime, new articulation of norms). The article then suggests that side by side with a subordinate position, a new criteria qualifying the work contract, that of a dominate position, was introduced that would reestablish a systematic legal control over the legitimacy of working conditions.
La présente contribution s’intéresse aux implications juridiques des mutations récentes du travail salarié. Partant d’études sociologiques consacrées au modèle toyotiste, elle explore les multiples voies normatives d’une domination accrue des salariés par le temps de travail, sous couvert d’autonomisation et de responsabilisation (dérogations à la durée légale, annualisation, forfait-jours, heures supplémentaires, nouvelle articulation des normes). Puis elle propose l’introduction, aux côtés du lien de subordination, d’un nouveau critère de qualification du contrat de travail, le lien de domination, qui habiliterait un contrôle judiciaire systématique de la légitimité des conditions de travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03106131 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03106131 , version 1

Citer

Cyril Sintez. De la subordination à la domination du salarié : la « preuve sociologique » par le temps de travail. La domination en question. Des formes et des normes en temps de crise, Centre d’Histoire « Espaces et Cultures » (CHEC) de l'Université de Clermont-Ferrand; Université Clermont Auvergne, Jun 2011, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03106131⟩

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