Fouad Eddazi. Précisions sur le contenu d’un SCOT en matière d’équipement commercial : Note sous le jugement du TA d’Orléans du 16 juin 2009, Soc. Sodichar SAS (1ère espèce) et Commune de Barjouville (2ème espèce).
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.2260.
⟨hal-03105951⟩